[Démembrement] d'une assurance-vie : tout ce qu'il faut savoir

L'assurance-vie est un outil puissant pour la transmission de patrimoine, et l'une des stratégies avancées pour en maximiser l'efficacité est le démembrement de la clause bénéficiaire. Cette approche permet de répartir les droits sur le capital décès entre plusieurs bénéficiaires, offrant ainsi des avantages à la fois patrimoniaux et fiscaux.

Qu'est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à diviser les droits liés à un contrat d'assurance-vie entre deux catégories de bénéficiaires : l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'usufruitier a le droit de jouir des fonds, c'est-à-dire d'utiliser et de percevoir les revenus générés par le capital, tandis que le nu-propriétaire en détient la propriété, mais sans pouvoir en disposer immédiatement.

Cette technique est fréquemment utilisée pour organiser la succession, en permettant à un conjoint de conserver un niveau de vie confortable tout en assurant que les enfants ou d'autres héritiers reçoivent le capital au décès de l'usufruitier.

Droits et devoirs des bénéficiaires

L'usufruitier bénéficie de la jouissance du capital, avec la possibilité d'en percevoir les fruits, comme les intérêts ou les dividendes. Dans le cas de sommes d'argent, l'usufruitier peut dépenser ces fonds, mais il a l'obligation de restituer une valeur équivalente au nu-propriétaire à la fin de l'usufruit.

Ce mécanisme, appelé quasi-usufruit, permet une grande souplesse, mais comporte également des risques, notamment si les fonds sont dépensés sans précaution.

De son côté, le nu-propriétaire a un droit sur le capital, mais ce droit reste limité tant que l'usufruit est actif. Il ne peut ni vendre, ni modifier le bien sans l'accord de l'usufruitier. Ce n'est qu'au décès de l'usufruitier que le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété, sans être soumis à une nouvelle imposition.

Mise en place et rédaction de la clause démembrée

La mise en place d'une clause bénéficiaire démembrée peut être prévue dès la souscription du contrat d'assurance-vie ou introduite ultérieurement par un avenant. La rédaction de cette clause doit clairement identifier les bénéficiaires et définir leurs droits respectifs.

Les avantages fiscaux du démembrement d'une assurance-vie

L'un des principaux attraits du démembrement de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie est l'optimisation fiscale qu'il permet. Le capital transmis à l'usufruitier est généralement exonéré de droits de succession, surtout s'il s'agit du conjoint survivant. Quant aux nus-propriétaires, ils bénéficient d'une fiscalité avantageuse sur la valeur de leur part de nue-propriété, déterminée selon un barème fiscal basé sur l'âge de l'usufruitier au moment du décès.

Le barème est le suivant :

Ce mécanisme permet non seulement de réduire la charge fiscale globale, mais aussi de différer l'imposition sur une partie du capital, tout en assurant une transmission transgénérationnelle du patrimoine.

Exemple de démembrement

Prenons l'exemple d'un contrat d'assurance-vie dont le capital s'élève à 800 000 € au décès du souscripteur, âgé de 50 ans, marié et parent de 2 enfants. La clause bénéficiaire désigne le conjoint comme usufruitier et les enfants comme nus-propriétaires à parts égales.

1/ La situation fiscale

Dans cette situation, les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur : les règles fiscales de l'assurance-vie prévoient une imposition sur le capital décès à un taux forfaitaire de 20 % au-delà d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné, puis à un taux de 31,25 % au-delà de 852 500 €. Comparé à l'imposition classique des successions, qui peut atteindre jusqu'à 45 %, ce taux de 20 % reste relativement avantageux.

Au décès de l'assuré, son conjoint a également 50 ans. Selon le barème fiscal, la valeur fiscale de l'usufruit à cet âge est de 60 %, et celle de la nue-propriété est de 40 %.

2/ Le calcul de l'imposition

Le prélèvement est calculé sur la valeur du contrat au moment du décès, soit 800 000 €.

Répartition de la valeur (60/40) :

• Usufruit (conjoint) = 800 000 € x 60 % = 480 000 €
• Nue-propriété (2 enfants) = 800 000 € x 40 % = 320 000 € (soit 160 000 € chacun)

Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 152 500 €, appliqué au prorata de la nue-propriété = 152 500 € x 40 % = 61 000 € (par enfant).

Le capital imposable (par enfant) est donc = 160 000 € - 61 000 € = 99 000 €

Pour rappel, le taux forfaitaire est de 20 %, ce qui fait une imposition totale de = 99 000 € x 20 % = 19 800 € (par enfant).

Dans cet exemple, le conjoint usufruitier reçoit 480 000 € sans imposition, tandis que chaque enfant devra s'acquitter d'un prélèvement de 19 800 € sur la somme qui leur est attribuée en nue-propriété. Chaque enfant bénéficie donc d'un héritage de 140 200 € après impôt.

Le démembrement permet ainsi de protéger le conjoint tout en offrant aux enfants une transmission du capital avec une optimisation fiscale, même à un âge relativement jeune. De plus, au décès du conjoint, les enfants pourront récupérer les 480 000 € restant sans imposition.

Le démembrement de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie est une solution patrimoniale particulièrement efficace pour organiser la transmission de son capital, tout en offrant une protection financière au conjoint survivant et en optimisant la fiscalité. Toutefois, sa mise en œuvre requiert une planification minutieuse et une expertise juridique pour s'assurer que les objectifs du souscripteur sont pleinement atteints.