Mentions légales

Éditeur :

Le site www.yaca.fr est édité par la société YACA, Société par actions simplifiée, au capital social de 100 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 914 239 678, dont le siège social est sis 68 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX

Email de contact : contact@yaca.fr.

Responsable de publication : M. Jonathan LAMAISON, Président – contact@yaca.fr.

Identification fiscale :

Numéro de TVA intracommunautaire : FR08914239678.

Activité :

YACA SAS est enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 22005777 au sein de la catégorie d'intermédiaire ORIAS dite COA (Courtage en Assurance).

YACA SAS est membre de la Chambre Anacofi Courtage en matière de consommation et a souscrit une convention de médiation auprès de la société ANACOFI Assurances sise 92 rue d'Amsterdam, 75009 PARIS.

YACA SAS est placée sous l'autorité de tutelle de la Banque de France ainsi que sous de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite ACPR) sise 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09.

Conception et réalisation multimédia :

Le site www.yaca.fr a été conçu par INDIGEN, Société au capital de 76 860 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 450 228 143, dont le siège social est sis 29 rue Pastorelli, 06000 Nice, et joignable à l'adresse contact@indigen.com.

Hébergement :

Le site www.yaca.fr est hébergé par la société OVH, Société SASU, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424 761 419, située 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007, et accessible via son site internet www.ovhcloud.com.

Réclamations :

Conformément à la règlementation en vigueur, YACA a instauré un process dédié au traitement efficace des réclamations que lui adressent ses clients existants ou prospects.

Pour toute réclamation, le client ou prospect peut adresser une réclamation :

YACA s'engage à :

  • Accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ; sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Répondre dans un délai de deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client ou prospect peut recourir au médiateur compétent suivant :

ANACOFI Assurances
92 rue d'Amsterdam
75009 PARIS