Politique de confidentialité

YACA est soucieuse du respect de la protection de vos données personnelles.

La présente politique a pour objectif de vous expliquer comment nous, la société YACA (ci-après « YACA » ou « Nous »), collectons, utilisons, communiquons et stockons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre visite et de la souscription à nos produits de placement via le site internet www.yaca.fr (ci-après « le Site ») proposant nos services.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » et la réglementation européenne, à savoir le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018.

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de données personnelles et vous procure des réponses aux interrogations suivantes :

• Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
• A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?
• Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?
• Comment gérer vos données personnelles ?
• Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?
• Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?
• Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l'Union Européenne ?
• Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
• Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
• Quelles sont les modalités de modification de la présente Politique ?

DONNÉES TRAITÉES, FONDEMENTS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) :

• Vos données d'état civil et à savoir vos nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique ;
• Vos données de vie personnelle et à savoir votre régime matrimonial (célibataire, mariage, pacs, divorce, concubinage, veuf(ve), séparation de corps), le régime juridique applicable à votre situation familiale, le nombre d'enfants et combien à charge, votre qualité de propriétaire ou de locataire, votre justificatif de domicile ;
• Vos données d'ordre économique et financier et à savoir vos revenus, situation financière, situation fiscale, votre profession, l'année de début d'activité, vos revenus actuels, votre âge prévu de départ à la retraite, vos données relatives au patrimoine immobilier (résidence principale, secondaire, locative) et sa valeur, votre patrimoine financier (liquidités, assurance-vie, autre) et sa valeur, le montant total des crédits, le niveau de vos connaissances du marché financier, votre RIB ;
• Vos données de connexion et à savoir vos adresses IP et logs.

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite ou sont nécessaires à la détermination de votre profil de placement nécessaire à l'exécution de nos services ou à la souscription à des placements d'assurances-vie ou de PER (plan épargne retraite) proposés par nos partenaires institutionnels et commerciaux.

Compte tenu de la nature bancaire des placements proposés, leur souscription ne peut être réalisée auprès de YACA mais sera directement réalisée auprès de nos partenaires institutionnels ou commerciaux.

YACA collecte les Données vous concernant pour les finalités suivantes :

• Vous fournir les services de profilage proposés sur notre Site ;
• Déterminer votre profil de placement afin de répondre aux demandes règlementaires des autorités de l'AMF et de l'ACPR dans le cadre d'une souscription d'un produit assuranciel ;
• Vous permettre la souscription à des placements d'assurances-vie ou de PER (plan épargne retraite) proposés par nos partenaires assureurs ;
• Répondre à vos questions adressées via le formulaire « Contactez-nous » ;
• Sous réserve de votre consentement :
  • Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters et autres publications) ;
  • Vous adresser des informations sur les offres, actualités et événements concernant les autres entités du groupe YACA soit par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal ;
  • Réaliser des statistiques, études et analyses, perfectionnement du Site.

Les données indispensables à YACA pour remplir les finalités listées ci-avant sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, YACA ne pourra répondre à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données sont traitées par YACA et communiquées à nos partenaires institutionnels ou commerciaux auprès desquels sont réalisées les souscriptions aux placements d'assurances vie ou de PER (plan épargne retraite) et listés ci-après :

• Apicil
• Intencial
• Harvest 02S/Quantyx
• Quantalys
• Indigen

A l'exception de nos partenaires listés ci-avant, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve de toute restructuration de YACA, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Enfin, YACA pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

SÉCURISATION DE VOS DONNÉES

YACA veille à assurer la sécurité des Données traitées. Ainsi des procédures de protection et de sécurité s'appliquent aux traitements des Données et des mesures renforcées et procédures particulières sont mises en place pour les Données pouvant présenter un risque, et ce en conformité avec la Loi applicable.

Ces dispositifs permettent de protéger les Données, contre tout traitement illicite ou non autorisé ainsi que toute perte accidentelle, destruction ou dommage.

Nous utilisons à cet effet :

• Un réseau privé virtuel où sont tous nos serveurs ;
• Un système de Log in qui accorde des droits particuliers et des limitations d'action à chaque personne habilitée à utiliser ou accéder aux Données ;
• Une méthode de chiffrement sur nos différents systèmes.

Au niveau de l'organisation interne, plusieurs procédures particulières ont été mises en place, afin d'optimiser la sécurité des Données et la minimisation des risques de divulgation :

• Analyse d'impact sur la protection des Données ;
• Notification des cas de violation de Données à la CNIL dans les quarante-huit heures ;
• Formation du personnel de YACA ;
• Réalisation de tests d'intrusion par des auditeurs externes pour s'assurer que les mesures de sécurité mises en place sont effectives ;
• Désignation d'un Responsable de la protection qui a en charge la vérification régulière de l'efficacité des procédures au moyen de tests et qui conduira des audits internes.

Ces mesures permettent à YACA :

• La prévention contre l'accès non autorisé :
  • aux locaux commerciaux et aux installations utilisées pour le traitement de Données,
  • aux Données ;
• Le contrôle de :
  • l'accès et du traitement des Données ;
  • de la divulgation des Données ;
  • d'intrusion ;
  • de la gestion des Données par le personnel de YACA.

TRANSFERTS DE DONNÉES A L'ÉTRANGER

Les destinataires de vos Données sont exclusivement situés en France.

Une copie des garanties mises en œuvre par YACA est communicable sur simple demande adressée à l'adresse suivante : rgpd@yaca.fr.

VOS DROITS

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier YACA pour conserver vos Données.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment :

• Demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons ;
• Vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

• Un courrier à l'adresse suivante : YACA, 68 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX

ou

• Un e-mail à rgpd@yaca.fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

L'exercice de vos droits d'opposition, de limitation ou d'effacement ne saurait remettre en cause la licéité des traitements opérés avant celui-ci.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre ne seront conservées que pour la durée du traitement strictement nécessaire et selon les modalités détaillées ci-après :

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

YACA peut être amenée à modifier la présente politique. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette politique par email.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Site est édité par la société YACA, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 914 239 678, dont le siège social est sis 68 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
YACA a la qualité de Responsable de Traitement dans le cadre de la mise en relation avec ses partenaires, lesquels endosseront également la qualité de Responsable de Traitement lors de la souscription effective des produits de placement auprès de leur entité.

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) ET DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par YACA sur le Site, vous pouvez contacter par courriel à l'adresse suivante : rgpd@yaca.fr.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont YACA collecte et traite vos Données.