[PER et succession] : tout ce qu'il faut savoir

Le Plan Épargne Retraite (PER) est un produit d'épargne dédié à la préparation de la retraite, introduit par la loi PACTE en 2019. Sa popularité croissante s'explique par ses avantages fiscaux. Toutefois, comme tout produit d'épargne, il soulève des questions sur la transmission de ses actifs en cas de décès. Nous examinerons les avantages et les inconvénients de chaque option en termes de fiscalité, de flexibilité et de transmission du patrimoine. 

Les options de succession pour le PER

Le PER offre plusieurs options pour la transmission de son capital en cas de décès du titulaire. La première option consiste à désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront les fonds du PER. Cela est possible pour les contrats individuels et les PER collectifs, bien que les règles de succession puissent légèrement différer dans le cadre des PER collectifs proposés par les employeurs. 

Une autre option est de choisir la forme sous laquelle les bénéficiaires recevront les fonds, soit en capital, soit en rente. En optant pour la transmission en capital, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité du montant accumulé en une seule fois. En revanche, la transmission en rente permet aux bénéficiaires de recevoir des versements réguliers, similaires à un placement pour la retraite. 

En matière de fiscalité, la transmission du PER présente des spécificités. Si le décès du titulaire survient avant ses 70 ans, les sommes versées aux bénéficiaires sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, elles sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,25 % pour les montants excédant cette limite. Si le décès survient après 70 ans, les primes versées après cet âge sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires, bien que les produits générés par ces primes restent exonérés. 

Comparaison avec l’assurance-vie 

Comme le PER, l'assurance-vie permet de désigner des bénéficiaires qui peuvent recevoir les fonds soit en capital, soit en rente. En termes de fiscalité, les règles sont également comparables. Pour les primes versées avant 70 ans, les sommes sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, avec des taux de taxation similaires au-delà de ce seuil. Pour les primes versées après 70 ans, l'abattement global de 30 500 euros s'applique, et les intérêts sont soumis aux droits de succession. 

Avantages et inconvénients de chaque option 

En termes de fiscalité, le PER présente des avantages significatifs, notamment grâce à ses abattements généreux et ses taux de taxation favorables pour les sommes transmises avant l’âge de 70 ans. Cependant, après 70 ans, les avantages fiscaux sont réduits, bien que les produits générés par les primes versées restent exonérés. La flexibilité du PER en matière de transmission – permettant le choix entre capital et rente – est un autre avantage notable, offrant des options adaptées aux besoins des bénéficiaires. 

PER et succession : optimisation fiscale et options de transmission 

En conclusion, le PER se démarque par sa flexibilité et ses avantages fiscaux, le rendant particulièrement attractif pour la préparation de la retraite et la transmission de patrimoine. L'assurance-vie reste une alternative solide et populaire, Le choix entre ces produits dépendra des objectifs personnels, des besoins de transmission et des considérations fiscales propres à chaque individu.