Les [garanties] d’une assurance-vie

Quel est le capital garanti dans un contrat d’assurance-vie ?

Comme vous le savez, l’objectif d’une épargne d’assurance-vie est de constituer et/ou de transmettre un capital. Quelles en sont les garanties ? Votre capital est-il sécurisé ? L'équipe Yaca répond à toutes vos questions !

Le capital garanti d’une assurance-vie... en cas de vie

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, vous y versez un capital de départ, qui augmentera au fil du temps en fonction de vos apports et des intérêts versés par votre assureur.

La part garantie dépend du support sur lequel vous investissez :

• Dans le cas d’un versement sur le fonds euros, votre capital est garanti par l’assureur, mais pas le rendement.
• Dans le cas d’un versement sur les unités de comptes, ni le capital ni les intérêts ne sont garantis. Cependant, en fonction de votre profil, les unités de comptes peuvent être plus ou moins risqués.

Qu’est-ce qu’un fonds en euros ?

Le fonds en euros (rubrique Taux de rémunération) est un support d’investissement sécurisé. Il est fortement apprécié par les épargnants parce qu’il présente de formidables atouts :

• La sécurité en capital : les fonds en euros affichent une garantie totale ou partielle. Dans le 1er cas, vous ne pouvez pas perdre votre mise initiale. Dans le 2^nd, la garantie du capital s’entend hors frais de gestion annuels (ce qui signifie que votre perte éventuelle se limiterait au montant de ces frais).
• L’effet cliquet : les intérêts annuels versés sur le fonds en euros sont définitivement acquis. Ils ne peuvent pas être remis en cause. Une fois versés, ces gains génèrent à leur tour des intérêts.
• La disponibilité : lorsque vous investissez dans un fonds en euros, le capital est disponible, vous pouvez effectuer des rachats (retraits) quand vous le souhaitez (sans devoir prendre en compte l’état des marchés boursiers).

En savoir plus sur le fonds en unité de compte.

Le capital garanti d’une assurance-vie... en cas de décès

Quel que soit votre type de contrat, il est obligatoire de remplir une clause bénéficiaire(s). En cas de décès du souscripteur avant la fin du contrat, l’assureur garantit le versement du capital aux bénéficiaires désignés.

Dans le cas d’un contrat multisupport investi sur des placements risqués, il existe des garanties supplémentaires (dont le coût peut parfois être élevé), permettant de verser aux bénéficiaires un capital dont la somme ne pourra être inférieure au total des versements nets effectués avant le décès, même si la valorisation à cette date lui est inférieur.

Différents types de garanties décès

• La garantie plancher : les bénéficiaires percevront une somme minimum, correspondant au capital versé par le souscripteur, diminuée des frais de versement et des rachats éventuels.
• La garantie majorée ou indexée : les bénéficiaires percevront au minimum le capital investi par l’assuré, réduit des frais et rachats, mais revalorisé selon un taux défini à l’avance. (Ce taux peut par exemple être celui du livret A.)
• La garantie cliquet : ça vous dit quelque chose ? Nous l'avons déjà évoqué plus haut.

La mise en place de ces garanties a un coût qui est souvent pris en compte dans le calcul des frais de gestion.

Le capital garanti d’une assurance-vie en cas de faillite de l’assureur

En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, les contrats souscrits sont en partie garantis. Deux mécanismes existent :

• L’intervention de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : en France, en cas de faillite d’un assureur, l’ACPR procède à un appel d’offres auprès des concurrents en vue de la reprise totale ou partielle des portefeuilles de produits et des contrats en cours.
• La garantie de dépôt du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) : si aucun repreneur ne se présente, l’ACPR se tourne vers le FGAP. Ce fonds géré par l’État, créé en 1999, garantit les sommes épargnées jusqu’à 70 000 € par assuré, tous contrats confondus chez un même assureur. Il est donc plus avantageux, si vous avez plusieurs contrats, d’être souscripteur chez différents assureurs.

Ces mécanismes sont très largement théoriques. En amont même de ces garanties, l’État et les Banques centrales viennent à la rescousse des établissements en difficulté.